Etablissement primaire et secondaire La Sarraz-Veyron-Venoge

Règlement interne

 

 

Préambule

L’établissement primaire et secondaire la Sarraz-Veyron-Venoge est un établissement public d’enseignement. Sa mission est d’instruire, de contribuer à éduquer et de préparer les élèves à leur vie de citoyen, en collaboration avec leurs parents. Chacun bénéficie de droits fondamentaux et est soumis à des devoirs et obligations, ceci dans un climat de respect, d’exigence et de bienveillance. La politesse, la non-violence, la tolérance et une pensée positive sont des valeurs partagées et à faire partager par chacun.

Champ d'application

Conformément à l’art. 43 de la Loi sur l’enseignement obligatoire (LEO), le règlement interne définit et/ou précise le fonctionnement ainsi que les consignes et règles à respecter au sein de l’établissement scolaire la Sarraz-Veyron-Venoge. Le présent règlement s’applique dans les limites du périmètre scolaire (LEO art. 27 & RLEO art. 20) et durant le temps scolaire (LEO art. 70 & RLEO art. 55), sur chaque site d’enseignement de l’établissement. Par extension, il s’applique également à toutes les activités organisées par l’école hors du périmètre scolaire. Il concerne toutes les personnes intervenant, régulièrement ou ponctuellement, au sein de l’établissement, en particulier les élèves, les enseignants, le personnel administratif et le personnel d’entretien.

Généralités / organisation scolaire

Ponctualité

Les élèves ont le devoir de respecter l’horaire journalier, aussi bien au début qu’à la fin de chaque cours. Sauf lorsque l’organisation d’une activité pédagogique l’exige, les élèves ne sont pas laissés sans surveillance et ils ne quittent pas leur salle de classe avant la fin du cours.

Feuille d’absences

Les absences et les arrivées tardives des élèves sont consignées sur la feuille d’absences de la classe. Les absences et retards non justifiés sont transmis à la direction qui prend les mesures disciplinaires ad hoc (LEO art. 120-123 & RLEO art. 104-106). Absences pour cause de suivi PPLS ou de stage Lorsqu’un élève suit durablement une activité parascolaire reconnue (psychologie, logopédie, psychomotricité, appui SPS, appui SES), ses absences ne sont pas comptabilisées. Il en est de même pour les stages en entreprise pour les élèves secondaires : la feuille “organisation de stage” de l’Office régional d’orientation scolaire fait foi.

Dispenses d’éducation physique

Les dispenses de longue durée concernant l’éducation physique sont délivrées par la direction sur présentation d’un certificat médical et d’une demande écrite des parents. La direction fixe les modalités d’occupation de l’élève et en informe le secrétariat et le maître de sport concerné. En cas de dispense occasionnelle (blessure légère, indisposition passagère, malaise, etc.), l’élève va en informer le maître de sport avant le début de la leçon. Celui-ci apprécie le motif invoqué et prend les dispositions nécessaires pour que l’élève soit placé sous surveillance.

Devoirs à domicile

Dès la 3ème année primaire, les enseignants donnent aux élèves des devoirs à effectuer à domicile (LEO art. 73, al 1). Les devoirs sont annoncés au moins deux jours à l’avance, sous réserve de spécificités horaires ne permettant pas de respecter ce délai. Il n’est pas donné de devoir pour le lundi (sauf si la discipline ne comporte qu’une période et que celle-ci est enseignée le lundi) ni durant les congés ou les vacances scolaires. L’article 59, al 1 RLEO précise les critères auxquels doivent répondre les devoirs.

Attitude et discipline

Attitude et comportement

L’école est un lieu de travail où il est attendu que chacun adopte les usages communément appliqués en matière de politesse, de courtoisie, de respect et d’hygiène, notamment. En dehors des cours de langue, le français est la langue utilisée au sein de la classe. Les insultes, injures et grossièretés sont proscrites en tout temps. Les éventuels couples se comportent avec discrétion et retenue durant le temps scolaire, récréations comprises. Respect et tolérance Les élèves développent une attitude positive et respectueuse d’autrui. Ils font preuve de compréhension et de tolérance réciproque. Ils s’abstiennent en tout temps de tout acte de violence physique, verbale, psychologique ou à caractère raciste, sexiste ou homophobe, de même que de tout propos méprisant se rapportant à l’apparence physique ou à l’appartenance sociale, religieuse ou ethnique des autres élèves, des adultes qui les entourent ou de toute autre personne (LEO art. 115 & RLEO art. 100).

Tenue vestimentaire

Les élèves adoptent une tenue vestimentaire décente (LEO art. 115 al 4). Sont notamment interdits les habits laissant apparaître les sous-vêtements, les habits ne couvrant pas le buste jusqu’à la taille (taille comprise), les habits portant des inscriptions incitant à la violence, à la discrimination raciale, sexiste ou homophobe ou à des comportements violents ou illicites. De plus, les vêtements sont adaptés aux activités de la journée ainsi qu’aux conditions météorologiques.

Alcool, tabac, drogue

Les élèves ne consomment ni alcool, ni stupéfiants; ils ne fument pas (RLEO art. 102), y compris vapotage. La détention et/ou la consommation de produits illicites fait l’objet d’une dénonciation aux autorités compétentes. Les e-cigarettes sont saisies et rendues aux parents au terme de la journée de classe ou au cours de la semaine qui suit la confiscation. Les élèves ne portent pas de vêtements relatifs à ces substances, que celles-ci soient licites ou non.

Natels, MP3, etc

L’utilisation des téléphones portables et autres appareils électroniques en tous genres, ainsi que leurs accessoires, est interdite, sauf autorisation exceptionnelle accordée par l’enseignant ou la direction. Durant le temps scolaire, ils sont éteints et laissés dans les sacs, y compris durant les récréations. Lors des courses, camps et autres activités extérieures, l’utilisation desdits téléphones est interdite en cours d’activité commune et à partir de l’extinction des feux. En cas d’infraction à ces règles ou d’utilisation abusive, l’appareil est saisi et rendu aux parents en fin d’activité ou au cours de la semaine qui suit la confiscation (LEO art. 119 & RLEO art. 103).

Engins à roulettes

Tous les véhicules personnels à roulettes sont interdits d’utilisation dans les préaux des collèges, dans les couloirs et les salles de classe. L’interdiction d’emploi est valable également durant les récréations.

Argent et objets de valeur

Dans le cadre scolaire, sauf demande expresse des enseignants, il n’est pas nécessaire aux élèves d’avoir avec eux de l’argent ou des objets de valeur tels que téléphone portable, lecteur MP3, casque audio, console de jeux, tablette ou autre. Les enseignants et la direction de l’établissement déclinent toute responsabilité en cas de vol, de perte, de casse, ou d’utilisation abusive.

Sanctions

L’élève qui enfreint les règles de discipline ou les instructions de l’enseignant est passible des sanctions disciplinaires prévues dans la loi. Les sanctions sont respectueuses de la dignité de l’élève et ne peuvent être prononcées qu’à titre individuel (LEO art. 120). La LEO art. 118 à 125 et le RLEO art. 104 à 108 précisent les différentes sanctions qui peuvent être infligées aux élèves ainsi que les raisons pouvant entraîner des sanctions.

Conseil des élèves

Composition

Le conseil des élèves est composé d’un délégué et d’un suppléant par classe pour chacune des classes de 5P à 11S. Les délégués sont élus pour une année scolaire à la majorité simple par les élèves présents de la classe. L’ensemble des délégués constitue le conseil des élèves (LEO art. 117 & RLEO art. 98).

Organe

Lors de sa première séance annuelle, le conseil des élèves élit un président, un vice-président et un secrétaire. L’élection se déroule à la majorité absolue des membres présents. Les mandats du président, du vice-président et du secrétaire peuvent être renouvelés une fois.

Objectifs

Le conseil des élèves peut s’exprimer sur les projets concernant la vie de l’établissement, émettre des propositions ou élaborer des projets à l’intention du conseil de direction ou de la conférence des maîtres (RLEO, art. 98).

Fonctionnement

Le conseil des élèves se réunit quatre fois par année, sur convocation du président du conseil. Un règlement ad hoc, édité par le conseil de direction, précise le fonctionnement du conseil des élèves.

Bâtiments et locaux scolaires

Accès aux bâtiments

Il est interdit à toute personne, y compris aux parents, de s’introduire dans les bâtiments de l’école ou dans ses dépendances pour retirer sans autorisation un enfant de la classe, pour interrompre l’enseignant dans l’exercice de ses fonctions ou pour perturber la vie scolaire (LEO art. 145 al 1b). Les contrevenants à cet article seront dénoncés au préfet et au département par le directeur. A la fin de leurs cours du matin et de l’après-midi, les élèves n’étant plus placés sous la responsabilité de l’école, ils quittent le périmètre scolaire.

Animaux

Les animaux de compagnie sont interdits en tout temps dans le périmètre scolaire (locaux et cours de récréation), sauf autorisation expresse de l’enseignant ou de la direction à des fins pédagogiques.

Soin des locaux et du matériel

Dans tous les locaux scolaires, les élèves se comportent de façon adéquate. Ils se déplacent sans courir ni sauter, parlent normalement et sont respectueux de leurs affaires et de celles des autres élèves. Les élèves prennent soin des locaux, du mobilier et du matériel mis à leur disposition. Ils sont responsables des dégâts qu’ils causent intentionnellement ou par négligence et peuvent être punis, conformément aux dispositions légales et réglementaires (RLEO art. 101 al 1). Les frais de réparation ou de remplacement peuvent être mis à la charge des parents (LEO art. 137 al 3 & RLEO art. 101 al 2). Pour des raisons de sécurité, les courses et les jeux de balles dans les couloirs sont prohibés. Les consommations en tous genres sont interdites dans les bâtiments scolaires, sauf autorisation expresse de l’enseignant, et à l’exception des locaux prévus à cet effet.

Vestiaire

Les élèves des cycles primaires sont tenus d’enlever leurs chaussures et de chausser des pantoufles dans les salles de classe. Le maître est responsable du respect de cette règle. Le vestiaire est tenu en ordre, les chaussures ou les pantoufles sont rangées sous les bancs et les habits et, le cas échéant, les sacs, sont suspendus aux crochets à disposition.

Ordre et propreté

Les élèves participent activement au maintien de l’ordre et de la propreté des locaux mis à leur disposition, mobilier compris. En particulier, chaque élève est responsable de la propreté et de l’ordre de sa table. Selon les indications fournies par le maître de classe, les élèves sont tenus d’organiser le rangement de leurs livres et cahiers dans la salle. En fin de période ou de journée, et dès le niveau 7P, les élèves ramassent les papiers et les éliminent selon les informations reçues pour le tri des déchets. Dès le niveau 7P, le tableau noir est effacé à la fin de chaque période; il est nettoyé à l’eau une fois par jour, à la fin de la dernière période enseignée dans la salle. Fermeture des locaux Les locaux inoccupés sont fermés à clé, les fenêtres et les impostes sont fermés, toutes les lumières sont éteintes. Les salles ne restent jamais ouvertes pour éviter d’éventuels déprédations et vols. C’est en particulier le cas durant la pause du matin et de l’après-midi, ainsi qu’en fin de matinée et en fin d’après-midi.

Récréations

Principes

Les récréations se déroulent à l’extérieur des bâtiments, dans des cours dûment attribuées. Les élèves ne sont pas autorisés à quitter les sites scolaires, cours de récréation incluses, sans l’assentiment exprès d’un enseignant ou d’un membre de la direction. Les élèves peuvent être autorisés à entrer dans un bâtiment lorsqu’ils ont une raison valable (se rendre à l’infirmerie, à la bibliothèque, au secrétariat). Dans des cas très particuliers (travail en groupe, discussion avec un enseignant, mise à l’écart d’un élève, …), les élèves concernés peuvent passer la pause à l’intérieur des locaux.

Surveillance

Les récréations sont surveillées par un ou plusieurs enseignants, selon un planning établi en début d’année scolaire par la direction ou les enseignants du site.

Activités

Le moment de la récréation est destiné à s’aérer, à jouer et/ou à discuter avec ses camarades, à se sustenter. Les jeux de balles et de boules de neige sont autorisés sous la surveillance d’un enseignant, dans un périmètre défini pour chaque site et pour autant qu’ils se déroulent sans incident et dans le respect des autres joueurs.

Restrictions

Pour des raisons de sécurité, l’usage d’engins à roulettes est interdit durant les récréations. L’utilisation des natels et autres appareils électroniques en tous genres est également interdite. En cas de problème, les élèves s’adressent à un enseignant surveillant. Les élèves qui ne se conforment pas aux directives du maître surveillant sont punis.

Nettoyage de la cour

Au terme de la récréation du matin, une classe par site est chargée du ramassage des papiers et des détritus dans la cour.

Plan des cours de récréation

Voir règlement téléchargeable en format PDF ci-dessous.

Dispositions finales

Adoption

Le présent règlement a été préavisé favorablement par le Conseil d’établissement le 1er mai 2014 et approuvé par la Direction générale de l’enseignement obligatoire.

Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le 1er août 2014.

Version téléchargeable